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Communes de D à F, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Les Claouzets (Forgues, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

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Présentation des notices

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  • Forgues (an X-1940)
    • Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, projet d'aliénation du communal de Monjoye (1807) ; échange d'un terrain sis à Longue Fougère contre une maison adossée à l'église (1827-1828) ; aliénations d'un bois communal pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (1854-1855), de la prairie de las Paguères du Bayle (1872), d'un vacant au village et d'excédents de chemins (1872-1873), des communaux des Claous du Baylé et du Bésiaou (1877). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de terrains sis au village, à Longue Fougère, Bésiaou, Laroudet et Parc de la Vierge (1857-1924), indemnisation des fermiers (1867), réduction du prix de la ferme (1899), report de la date de paiement des fermages (1900) ; vente d'arbres et de coupes de bois (1926-1929). (1806-1929)
      Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Forgues
      Cote : 2 O 189 6
      Intitulé : Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, projet d'aliénation du communal de Monjoye (1807) ; échange d'un terrain sis à Longue Fougère contre une maison adossée à l'église (1827-1828) ; aliénations d'un bois communal pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (1854-1855), de la prairie de las Paguères du Bayle (1872), d'un vacant au village et d'excédents de chemins (1872-1873), des communaux des Claous du Baylé et du Bésiaou (1877). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de terrains sis au village, à Longue Fougère, Bésiaou, Laroudet et Parc de la Vierge (1857-1924), indemnisation des fermiers (1867), réduction du prix de la ferme (1899), report de la date de paiement des fermages (1900) ; vente d'arbres et de coupes de bois (1926-1929).
      Date : 1806-1929

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend quatre plans :

      Plan géométrique du sol du bois communal de la commune de Forgues. [1854]. Ech. 1/2000. Coul. sur papier. Dim. 0,27 x 0,20 m.

      Commune de Forgues, plan et indication des lots de la prairie communale dite Paguères du Bayle dont l'aliénation est projetée. Martin, géomètre. 25 janvier 1872. Ech. 0,01 p.m. Papier. Dim. 0,28 x 0,44 m.

      Commune de Forgues, plan du chemin communal du Padouenc et des excédents vendus, le tout devant servir à l'instruction de la réclamation du sieur Trille. Martin, géomètre. 25 janvier 1873. Ech. 0,002 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,28 x 0,44 m.

      Commune de Forgues, terrains communaux dits les Claous du Baylé et le Bésiaou à aliéner. Jourtau, géomètre. 5 mai 1877. Ech. 1/1250. Coul. sur papier. Dim. 0,31 x 0,42 m.

      Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 189 6 (1)



      Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / plan
      Personne : Martin (géomètre) / Trille / Jourtau
      Lieu : Longue Fougère (Forgues, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Paguères des Bouchars (Forgues, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Claouzets (Forgues, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Béziaou (Forgues, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Paguères de la Coumo (Forgues, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Roudé (Forgues, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Forgues (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Commune de Forgues, plan à l'appui de la demande adressée à M. le préfet par François Cizos, cultivateur à Forgues, tendant à acquérir une partie de terrain au village de Forgues. 1872. Ech. 1/2500 et 0,002 et 0,005 p.m. (1872)
        1 vue - Commune de Forgues, plan à l\'appui de la demande adressée à M. le préfet par François Cizos, cultivateur à Forgues, tendant à acquérir une partie de terrain au village de Forgues. 1872. Ech. 1/2500 et 0,002 et 0,005 p.m. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        1 vue - Commune de Forgues, plan à l\'appui de la demande adressée à M. le préfet par François Cizos, cultivateur à Forgues, tendant à acquérir une partie de terrain au village de Forgues. 1872. Ech. 1/2500 et 0,002 et 0,005 p.m. (ouvre la visionneuse)

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        Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Forgues > Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, projet d'aliénation du communal de Monjoye (1807) ; échange d'un terrain sis à Longue Fougère contre une maison adossée à l'église (1827-1828) ; aliénations d'un bois communal pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (1854-1855), de la prairie de las Paguères du Bayle (1872), d'un vacant au village et d'excédents de chemins (1872-1873), des communaux des Claous du Baylé et du Bésiaou (1877). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de terrains sis au village, à Longue Fougère, Bésiaou, Laroudet et Parc de la Vierge (1857-1924), indemnisation des fermiers (1867), réduction du prix de la ferme (1899), report de la date de paiement des fermages (1900) ; ve
        Cote : 2 O 189 6 (1)
        Intitulé : Commune de Forgues, plan à l'appui de la demande adressée à M. le préfet par François Cizos, cultivateur à Forgues, tendant à acquérir une partie de terrain au village de Forgues. 1872. Ech. 1/2500 et 0,002 et 0,005 p.m.
        Date : 1872

        Importance matérielle : Dim. 0,35 x 0,45 m. Coul. sur papier.
        Sujet : plan / baux ruraux / biens communaux / bois / plan
        Personne : Cizos, François / Martin (géomètre) / Trille / Jourtau
        Lieu : Forgues (Haute-Garonne, France) / Longue Fougère (Forgues, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Paguères des Bouchars (Forgues, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Claouzets (Forgues, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Béziaou (Forgues, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Paguères de la Coumo (Forgues, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Roudé (Forgues, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
        Type de document : Documents figurés, Photo



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